MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du mini-site https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Institut Pasteur de Lille – 78369683400010 – 1 rue du Professeur Calmette – BP 245 – 59019 Lille Cedex
Créateur : Institut Pasteur de Lille
Responsable publication : Didier Bonneau – Directeur général adjoint
Webmaster : julien.lemoine@pasteur-lille.fr
Hébergeur : S.A.P.E.I. – 704 rue du Pont Rouge – 59236 Frelinghien

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du mini-site https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par les propriétaires du mini-site et les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Institut Pasteur de Lille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le mini-site a pour objet de fournir de l’information concernant nos actualités de recherche.

Les renseignements y figurant sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Institut Pasteur de Lille possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut Pasteur de Lille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Pour vous envoyer votre reçu fiscal et faire appel à votre générosité, l’Institut Pasteur de Lille collecte et traite de manière informatisée les informations que vous lui transmettez. Ces données sont destinées à l’Institut Pasteur de Lille ainsi qu’à des tiers qu’il mandate pour réaliser l’envoi de votre reçu, nos campagnes d’appel aux dons ou des études spécifiques. Ces données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer. Vous pouvez vous opposer à l’échange éventuel de votre adresse postale avec certains organismes du secteur caritatif. Pour tout cela, merci de contacter notre service des relations donateurs au 1 rue du Professeur Calmette – BP 245 – 59019 Lille Cedex ou par e-mail à donsetlegs@pasteur-lille.fr.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question concernant le respect de vos données personnelles. Nous attachons une grande importance au respect de vos souhaits.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du mini-site https://coronavirus.pasteur-lille.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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